CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Préambule

Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site www.picstore.tn (ci-après dénommer le "Site").

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés sur le Site. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent Site par le Client au moment de l'enregistrement de la commande.

En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client à ces conditions générales de vente et leur acceptation est formalisée par le clic sur le bouton « JE VALIDE MA COMMANDE», préalable à toute validation de commande.

Article 1. Siège social et coordonnées :

Cloud & Digital Factory SARL
46 avenue Mouaouia ibn Abi Soufiane 
El menzah 8، Ariana 2037 TUNISIE
Identifiant unique : 1699391Q
Email : [email protected]
Tél :(+216) 51 811 811 De 09h00 à 18h00, du Lundi au Vendredi (sauf jours fériés)

Responsables de la Publication : Abdellatif NAJJAR, Meriam LABIDI

Déclaration INPDP: (en cours)

Hébergeur du site : OVH Sarl


Pour toute question, écrivez nous à [email protected] ;)

Article 2. Objet :

Cloud & Digital Factory et à travers son Site www.picstore.tn vous permet de procéder au développement de vos photos sur plusieurs supports et formats et de réaliser, grâce à votre imagination et votre talent, des produits correspondant à vos goûts.

Les produits proposés par Le site  sont décrits au cas par cas de la façon la plus explicite possible.

Des mises à jour peuvent survenir à tout moment sans préavis.

Les photographies, dessins et textes sont à but exclusivement illustratif et n'entrent pas dans le champ contractuel.

Article 3. Commande :

Pour passer commande, l’utilisateur choisi les photos qu’il souhaite faire imprimer et le support d’impression des photos.

Le Client certifie l’exactitude des renseignements transmis et sera responsable de toute erreur ou omission. En cas de renseignements erronés, incomplets, Picstore pourra ne pas être en mesure de traiter et/ou de livrer la commande.

Le montant total de la commande est indiqué à la fin du processus de votre commande.

Toutes les commandes sont confirmées par Picstore par e-mail ou par téléphone.

Le Client peut retrouver ses commandes passées dans la rubrique « Mes commande » de son compte.

Article 4. Prix :

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en Dinars Tunisien et s'entendent toutes taxes comprises, mais ne comprennent pas les frais de transport et les éventuelles options (emballages cadeaux, frais de gestion,...) qui sont présent lors de la dernière étape de commande.

PicStore se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la création de commande.

Les produits demeurent la propriété de PicStore jusqu´au complet encaissement du prix.

Article 5. Sécurisation :

Notre site fait l´objet d´un système de sécurisation. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL et avons renforcé l´ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Pour protéger ses clients contre une éventuelle intrusion, PicStore ne stocke pas les numéros de carte bancaire sur ses serveurs informatiques.

Article 6. Données personnelles :

La société PicStore se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Conformément à la Loi organique numéro 63 en date du 27 juillet 2004, relative aux échanges et au Commerce électroniques, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant qu'il peut exercer par :

- Email : [email protected]

- Téléphone : (+216) 51 811 811

L'utilisateur dispose du droit de porter plainte auprès de l'INPDP pour toute violation dans le traitement des ces données personnelle.

ARTICLE 7. Paiement :

Le règlement de vos achats peut s´effectuer par :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, AmericanExpress, CIB, eDinar) ç travers notre partenaire de paiement GpgCheckout
• Chèque (chèque bancaire ou postal) au nom de la société Cloud & Digital Factory
• Virement (bancaire ou postal) sur le compte numéro :
• Espèce (A la livraison ou en point de retrait)
• TPE (Uniquement en point retrait)

Article 8.  Livraison :

a) Généralités : Les produits achetés sur le Site peuvent faire l´objet d´une livraison par transporteur. Le Client choisit son mode de livraison lors de la passation en ligne de sa commande. Ce choix est irrévocable une fois la validation de la commande effectuée. La livraison des produits est assurée par un prestataire de livraison, Picstore ne peut pas être tenue pour responsable de retard de livraison.

b) Livraison à domicile : Dans le cas où le client souhaite que sa commande soit livrée par transporteur, les produits achetés sur le Site ne sont livrés qu´en Tunisie. Les produits sont livrés au lieu de livraison choisi dans l'étape Livraison lors du passage de commande.

c) Retards d´expédition, de livraison et mise à disposition : En cas de retard d´expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d´une éventuelle conséquence sur la date limite de livraison. Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et à contacter le Service Client pour toute question.

d) Problèmes de livraison – qualité et conformité des produits : Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison avant de signer le bon de livraison et indiquer toute anomalie concernant la livraison (erreur, produit endommagé, déjà ouvert notamment). Dans le cas d´anomalie, PicStore s´engage à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes) après que vous ayez fait part de votre réclamation en précisant vos coordonnées, votre numéro de commande, par e-mail ou téléphone au Service Client.

Article 9. Droit de rétractation :

Suivant l'article 32 de la loi n° 2000-00083 du 9 août 2000, relative aux échanges et au commerce électroniques, le développement de photographies et la production de produits personnalisés s'analyse comme une fourniture de biens réalisée selon les spécifications du consommateur et nettement personnalisées, ne pouvant être réexpédiées. Tout droit de rétractation est par conséquent exclu.

Article 10. Commande non récupérée :

Toute commande non récupérée au bout de 60 jours ou refusée lors de la livraison deviendra la propriété de PicStore.tn. La société pourra alors en disposer comme bon lui semble notamment à des fins commerciales.

Article 11. Droit applicable - Litiges

Les présentes conditions générales, les actes et opérations qui en découlent et tous litiges liés à leur application sont régis et interprétés conformément au Droit Tunisien

En cas de litige relatif à l'interprétation, la formation ou l'exécution des CGV et faute d'être parvenus à un accord amiable ou à une transaction, les Parties donnent compétence expresse et exclusive aux tribunaux compétents du ressort de Tunis,.

Dernière modification: 05 Mai 2017